Acceptation des présentes conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Orient & Vous cosmétiques et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du code Civil, complété par le Décret N° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code Civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Enfin, il est précisé que l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Produits
La société Orient & Vous cosmétiques présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les offres présentées par la société Orient & Vous ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Les informations sur les produits sont dans les textes qui les accompagnent. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Orient & Vous cosmétiques ne pourra être engagée. Orient & Vous cosmétiques se réserve le droit de livrer des produits dont la présentation et le contenant diffèrent de ceux figurant sur le site au moment de la commande des produits par le client. La majorité des produits proposés à ses clients par la société Orient & Vous cosmétiques sont disponibles dans notre entrepôt à Urrugne (64122).
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société Orient & Vous cosmétiques confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société Orient & Vous cosmétiques se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Orient & Vous cosmétiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai légal de rétractation lui permettant de retourner à Orient & Vous tout ou partie des produits ayant fait l'objet de sa commande.
Le client dispose de 14 (quatorze) jours à compter du jour de la réception des articles pour faire valoir son droit de rétractation et nous en informer. Avant l’expiration de ce délai, le client devra compléter et nous transmettre par mail le formulaire de rétractation en ligne, proposé sur notre site dans la rubrique « mon compte » sous l’intitulé « rétractation produit » ou nous adresser un courrier exprimant clairement sa décision de se rétracter et indiquant toutes les informations nécessaires (date et n° de la commande, date de réception, produit(s) concerné(s), coordonnées complètes et adresse email). Dans les 14 (quatorze) jours suivant l’envoi de sa décision de rétractation, le client devra renvoyer à ses frais, le ou les article(s) neuf(s), non ouvert(s), dans l’emballage d'origine, intact et accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Orient & Vous 5 place Falguière 75015 Paris - France.
En cas de rétractation valable du client, la société Orient & Vous cosmétiques est tenue au remboursement des sommes versées lors de la commande y compris les frais éventuels d’expédition de la commande. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où le client a informé Orient & Vous cosmétiques de sa décision de rétractation, sous réserve de la réception effective par Orient & Vous cosmétiques des articles retournés et sous réserve du leur parfait état. La facture devra être jointe au retour afin de bien identifier le client et la commande concernés.
Si un produit retourné nous parvient non conforme à l'état initial et ne permet pas sa revente alors Orient & Vous cosmétiques se réserve le droit de refuser le remboursement et renverra alors dans son état le produit au client.
En cas de non réception par Orient & Vous cosmétiques, dans le délai légal, des articles retournés, l’acheteur devra fournir la preuve de leur expédition.
Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Les prix sont révisables à tout moment en fonction de la variation du coût de leurs éléments constitutifs, dans le respect de la législation en vigueur.
Les prix indiqués sur la fiche produit ne comprennent pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et les frais de transport et de mise en service.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. La société Orient & Vous cosmétiques ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société Beauté Club International sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à La société Orient & Vous cosmétiques pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris (75) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Garantie
L’Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés.
En cas de défaut de conformité du produit, notamment en raison d’une anomalie ou d’une erreur sur les références livrées, l’Acheteur peut choisir de retourner le produit à Orient & Vous 5 place Falguière 75015 Paris et d’en obtenir le remboursement.
Les frais de retour seront remboursés par Orient & Vous à la demande de l’Acheteur.
Les produits cosmétiques présentés sur le site orient-vous.com sont fabriqués au Maroc. Les dates de durabilité indiquées sur le produit doivent être respectées par le client :
Pour les produits dont la durabilité minimale est inférieure à 30 mois, la mention "à utiliser de préférence avant fin…" ou un pictogramme sous forme de sablier est suivi de la date.
Pour les produits dont la durabilité minimale est supérieure à 30 mois, le pictogramme sous forme de petit pot ouvert indique la durabilité du produit en nombre de mois, à partir de sa date d’ouverture. Les produits unidose ne sont pas concernés.
Pour toute question, information, réclamation concernant les produits, leur composition et leur mode d’utilisation, contacter le Service Clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél 07.57.48.99.82 ou par mail à [email protected]
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures et bons de livraison. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), dont le numéro de déclaration est le 116 7075. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de la société Orient & Vous cosmétiques. De plus, la société Orient & Vous cosmétiques s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Les informations recueillies dans le cadre de ce site sont utilisées pour le traitement des commandes. Celles signalées par un astérisque sont obligatoires. Si l’acheteur choisit de ne pas nous les communiquer, nous serons dans l'impossibilité de traiter la commande. Ces informations sont destinées à l'usage exclusif d'Orient & Vous cosmétiques et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans l’accord de l’acheteur. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercer, s’adresser à l'adresse ci-dessous.